Termes et conditions régissant votre participation au Programme Affilié Univers Studio
Le présent Contrat d'Affiliation (« Contrat ») est conclu entre vous (« Affilié », « vous ») et 4ALLSMILES LLC, exploitant Univers Studio (« Société », « nous »), et régit votre participation au Programme Affilié Univers Studio (« Programme »).
Si vous participez au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, « vous » désigne également cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant autorisé de l'entité ayant le pouvoir de la lier au Contrat, et (b) vous acceptez le Contrat en son nom.
En postulant et/ou en participant au Programme, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas, vous ne pouvez pas participer au Programme.
Pour vous inscrire au Programme, vous devez remplir le formulaire de candidature sur notre site web. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre candidature à notre seule discrétion. Après acceptation, vous recevrez un code affilié unique et/ou un lien de parrainage (« Lien Affilié ») permettant le suivi des filleuls qui vous sont attribués.
Chaque Lien Affilié et code affilié est personnel, non transférable et destiné à votre usage exclusif. Vous ne pouvez pas partager, redistribuer ou divulguer publiquement vos codes affiliés à d'autres personnes. La violation de cette disposition peut entraîner la résiliation immédiate et la perte des commissions impayées.
Commission récurrente : Trente pour cent (30 %) de chaque paiement d'abonnement effectué par un client parrainé, pendant une période de six (6) mois consécutifs à compter de la date du premier abonnement payant du client.
La commission s'applique aux paiements mensuels d'abonnement pour les plans suivants :
| Plan | Prix mensuel | Votre commission (30 %) | Total sur 6 mois |
|---|---|---|---|
| Creator | 9,99 $/mois | 3,00 $/mois | 18,00 $ |
| Pro | 24,99 $/mois | 7,50 $/mois | 45,00 $ |
| Studio | 49,99 $/mois | 15,00 $/mois | 90,00 $ |
Les commissions sont calculées sur la base des paiements effectivement reçus. Si un client parrainé annule, rétrograde ou ne parvient pas à effectuer un paiement, la commission pour cette période ne sera pas due.
Lorsqu'un client potentiel clique sur votre Lien Affilié, un cookie de suivi est défini pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Si le client souscrit à un plan payant dans cette fenêtre de 90 jours, le parrainage vous est attribué, même si l'abonnement n'a pas lieu le jour même du clic initial.
Vous êtes seul responsable des impôts, taxes et charges liés aux commissions perçues dans le cadre du présent Contrat. Il vous incombe de maintenir vos informations fiscales et de paiement à jour. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension des versements de commissions jusqu'à régularisation.
En tant qu'Affilié, vous vous engagez à :
La Société se réserve le droit de résilier votre participation au Programme et de confisquer les commissions impayées si vous vous livrez à l'une des activités suivantes :
Nous pouvons vous fournir du matériel promotionnel, des logos, bannières et autres ressources (« Matériel du Programme ») pour la promotion d'Univers Studio. Vous ne pouvez utiliser le Matériel du Programme qu'aux fins de promotion du Programme et conformément aux directives de marque que nous vous communiquerons.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Matériel du Programme, la marque Univers Studio et la plateforme Univers Studio restent la propriété exclusive de la Société.
En participant au Programme, vous autorisez Univers Studio à utiliser votre nom, le nom de votre chaîne ou site web, et vos témoignages à des fins promotionnelles liées au Programme Affilié. Cela peut inclure le fait de vous référencer en tant que Partenaire Affilié sur notre site web ou dans nos supports marketing. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de cette utilisation.
La Société se réserve le droit de :
Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier les changements importants par e-mail. Les modifications prendront effet trente (30) jours après notification, sauf indication contraire. La poursuite de votre participation au Programme après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation de ces modifications.
Les taux de commission en vigueur au moment où un filleul souscrit seront honorés pour la totalité de la période de commission de 6 mois de ce filleul, indépendamment des modifications ultérieures des taux.
Le présent Contrat prend effet dès votre acceptation dans le Programme et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Chaque partie peut résilier le Contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit, par notification écrite (un e-mail suffit).
En cas de résiliation :
Toute information confidentielle divulguée par une partie à l'autre pendant la durée du présent Contrat, y compris mais sans s'y limiter les informations commerciales, techniques, financières et relatives aux clients, restera la propriété exclusive de la partie divulgatrice. Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité et à ne pas utiliser ou divulguer ces informations sans l'autorisation écrite expresse de la partie divulgatrice.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS, DE CLIENTELE OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS), MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES COMMISSIONS VERSÉES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité 4ALLSMILES LLC, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, action, demande, perte, dommage et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de (i) votre violation du présent Contrat, (ii) vos activités promotionnelles, (iii) tout contenu de votre site web, chaîne ou réseaux sociaux non attribuable à nous, ou (iv) toute violation de la loi applicable en lien avec votre participation au Programme.
Le présent Contrat est régi par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat qui ne peut être résolu par négociation de bonne foi sera soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles de l'American Arbitration Association.
Pour les affiliés résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence s'appliquent dans la mesure où elles vous sont plus favorables.
Pour toute question concernant le présent Contrat ou le Programme Affilié, contactez-nous à :
4ALLSMILES LLC
E-mail : hello@univers.studio